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Mentions légales

Article 1 : Généralités

L’accès au site internet Invoices Connect (https://www.invoices-connect.be) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des articles ci-dessous. Le site web, ci-après dénommé «Invoices Connect», est créé et administré par Soft Connect. Son éditeur responsable est : Christina Piscitello. Son siège est sis à : Chaussée de Nivelles, 133 – 7181 Arquennes – Belgique. Email : info@soft-connect.be. Téléphone : 067 87 87 01. Numéro d’entreprise : BE0696.992.015. «Invoices Connect» est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Email : support@ovh.com – Téléphone : 09 72 10 10 10.

Article 2 : Propriété intellectuelle

«Invoices Connect» et les textes, mise en page, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de «Invoices Connect». Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Article 3 : Contenu du site

«Invoices Connect» est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. «Invoices Connect» ne peut cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Les infos sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. «Invoices Connect» ne peut également pas être tenu responsable du contenu provenant de sites tiers. Ce contenu relève de la seule responsabilité des propriétaires des sites en question. «Invoices Connect» n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de sites indépendants et propose ce contenu externe aux internautes qui visitent son site à titre de service ou d’information.

Article 4 : Technologies

Le développement de «Invoices Connect» répond au standard actuel du web. Afin d’y accéder et de profiter pleinement des fonctionnalités nous vous conseillons d’utiliser la dernière version (mise à jour) de votre logiciel de navigation. De plus, tout ou des parties du site utilise le langage de programmation Javascript. Pour en profiter pleinement nous vous conseillons de le laisser activé par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation. «Invoices Connect» ne peut être tenu responsable si vous ne disposez pas des technologies et outils nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 5 : Liens hypertextes

«Invoices Connect» renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. «Invoices Connect» décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 6 : Gestion du site

«Invoices Connect» se réserve le droit de supprimer toutes données ou de ne pas apporter de finalité si ces dernières ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous. Ainsi, vous vous engagez entre autres à :

  • Ne pas exploiter l’information de manière illégale ;
  • Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène, raciste ou nuisible à l’ordre public) ;
  • Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • Ne pas utiliser «Invoices Connect» pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à «Invoices Connect» ;
  • Ne pas transmettre de fausses informations et données.

«Invoices Connect» n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient. Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via «Invoices Connect», dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que «Invoices Connect» puisse en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.

«Invoices Connect» est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou défaillance matérielle peut toutefois survenir. «Invoices Connect» s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention mais ne sera en aucun cas tenu responsable de l’inaccessibilité de «Invoices Connect».

Article 7 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (par exemple : nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage,…) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre. Il vous est possible de modifier les réglages de votre navigateur (http://www.allaboutcookies.org/) pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certains éléments du site ne fonctionnent plus correctement.

La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de «Invoices Connect». Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Il s’agit des :

  • Cookies de préférences : ces cookies ont pour but d’enregistrer vos préférences et de servir au bon fonctionnement de «Invoices Connect». Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d’autres fins que celles de faciliter et analyser le fonctionnement de notre site web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.
  • Cookies de Marketing ou de Statistiques : certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. Ces cookies nous permettent de personnaliser et enrichir le contenu, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons donc également des informations sur l’utilisation de notre site avec les services tiers, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. «Invoices Connect» ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la gestion de vos données personnelles faite par les services tiers que vous avez acceptés en continuant votre navigation sur notre site sans avoir fermé au préalable votre cession sur les services tiers.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies sur notre site via le lien en bas à gauche présent sur chaque page.

Article 8 : Protection des données personnelles

«Invoices Connect» collecte des données à caractère personnel (les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques) relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous. Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP ainsi que les dates et heures qui sont enregistrées en plus à des fins de contrôle et de sécurités uniquement.

Notre base de données est sécurisée et hébergée par OVH SAS en Belgique et nous appartient. Son contenu et vos données restent confidentielles. Vos informations ne sont ni prêtées, ni louées, ni données, ni échangées, ni revendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de «Invoices Connect» et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

«Invoices Connect» collecte, enregistre et traite des données à caractère personnelle suivantes :

  • Lors de votre navigation sur notre site web, nous collectons vos adresses IP, et ce dans un but de statistiques quant à l’utilisation. Aucun lien n’est cependant effectué entre votre adresse IP et toute donnée à caractère personnelle permettant de vous identifier ou de vous contacter. Le délai de conservation de ces données et de 6 à 10 mois ;
  • Les données récoltées dans les logs serveur ne sont jamais utilisées dans des cas statistiques mais comme finalité de recherche incident notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. Le délai de conservation de ces données et de 3 à 9 mois ;
  • Les données de l’inscription aux lettres d’informations (newsletter ou mailing list) ont comme finalités de vous transmettre des informations pour lesquelles vous avez marqué votre intérêt et vous nous avez donné votre consentement via votre inscription. Elles sont conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression ;
  • Les données des formulaires d’informations ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en procédant vous-même à leurs saisies et nous sont utiles à des fins de traitement de votre dossier. Elles sont conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression. Ces données ne sont pas conservées à d’autres fins ;
  • Les données des formulaires d’inscriptions de «Invoices Connect». Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en procédant par vous-même à leurs saisies. Ces données seront conservées en accord avec les exigences légales jusqu’à la demande de suppression. Elles seront traitées pour les finalités suivantes :
    • pour vous fournir les produits, abonnements, prestations, services que vous avez achetés ;
    • pour vous fournir les produits, abonnements, prestations, services pour lesquels vous vous êtes inscrit ;
    • pour vous et nous permettre d’assurer l’administration, le suivi et la gestion ;
    • pour permettre à «Invoices Connect» d’adapter au mieux sa communication et ses activités ;
    • pour vous fournir des informations sur mesure et répondre à vos remarques et/ou questions ;
    • pour remplir nos obligations légales, notamment sur le plan comptable et fiscal ;
    • pour des études de marché et d’analyses de fonctionnement interne à «Invoices Connect».

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse : info@soft-connect.be ou par courrier à Soft Connect – Chaussée de Nivelles, 133 – 7181 Arquennes- Belgique.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux Belges seront compétents pour connaître de tout litige émanant de «Invoices Connect», relatif à «Invoices Connect» ou concernant les présentes mentions légales.